Les Statuts

Forme juridique et siège

L’association d’entraide Suisse-Biélorussie et des pays de l’Est ayants besoin d’aide humanitaire, nommée ISTOK (en français SOURCE) est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas. L’association travaille sur la base du bénévolat, elle fonctionne sans cotisation.

Le siège de l’association est à Vionnaz.

La durée de l’association est indéterminée.

Istok peut ouvrir des filiales en Suisse ou à l’étranger, pour autant que celles-ci adoptent les statuts de l’association mère située à Vionnaz. Seuls peuvent être modifiés les articles concernant les lois des pays hôtes.

Buts de l’association

L’association a pour but la bienfaisance et l’assistance à la population en Biélorussie. Elle apporte son aide aux autres pays de l’Est ayant besoin d’un soutien matériel et moral. L’aide en matériel peut être apportée à tous les pays nécessiteux partout dans le monde.

La bienfaisance est organisée sous les formes suivantes :

• Envoi de ressources matérielles sur place.
• Organisation d’accueil d’enfants en Suisse pour des séjours de santé.

Ce soutien est apporté sans distinction aucune. Il vise en premier l’aide aux associations s’occupant d’assistance à la population nécessiteuse. Une forme d’aide directe aux personnes dans le besoin peut être réalisée.

Membres

Peuvent devenir membres de l’association, toutes les personnes physiques ou morales qui ont été acceptées par le Comité exécutif de l’association.

Le Comité peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association. Le membre sanctionné peut faire recours à l’Assemblée générale qui tranche définitivement.

Chaque membre peut quitter à tout moment l’association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Les membres sont des bénévoles.

La qualité de membre se perd:

• Par le décès ;
• Par la démission signifiée par écrit, moyennant un préavis de trois mois. Le membre démissionnaire devra transmettre les dossiers en sa possession, ainsi que toute information y relative, dans les plus brefs délais à la personne désignée par le Comité;
• Par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale contre tout membre n’ayant pas respecté ses obligations envers l’association ;
• Par la dissolution de l’association.

Organes et procédures

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes.

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

• élire le Comité et son président qui est aussi le président de l’association,
• nommer les Vérificateurs des comptes,
• approuver les comptes et adopter les budgets,
• approuver les règlements internes,
• donner des directives au Comité exécutif sur toute affaire portée devant elle,
• délibérer sur toute proposition faite par un membre,
• réviser les statuts,
• dissoudre l’association,
• voter la décharge du comité,

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

• L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité ou par un cinquième des membres de l’association.
• Les convocations se font par courrier postal ou par courriel au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 5 jours à l’avance.

Chaque membre dispose d’une voix.

Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les autres décisions sont prises à la majorité simple.

En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

L’administration de l’association est confiée à un Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Le Comité se compose de 3 à 9 membres de l’association, dont au moins un président, un caissier et un secrétaire.

Le mandat du Comité est de 4 ans, les membres sont rééligibles.

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

• représenter l’association vis-à-vis des tiers,
• engager l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président,
• diriger son activité,
• gérer le budget et les ressources de l’association,
• passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association,
• convoquer et présider les assemblées générales,
• déléguer certaines tâches à des tiers.

Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple.

Ressources et responsabilité

Les ressources de l’association comprennent:

• des dons,
• des produits et résultats des collectes ou des ventes,
• d’articles d’artisanat et promotionnels,
• des sponsorings,
• des subventions.

Le caissier est nommé par le Comité. Il est responsable de la bonne tenue des comptes et du respect des budgets. Il tient une comptabilité au jour le jour par recettes et dépenses.

Il acquitte les sommes dues par l’association sur mandat du président.

Indemnités et défraiement :

• Aucun membre de l’association ne peut bénéficier des ressources de l’association à des fins personnelles sous quelque forme que ce soit.
• Cependant, l’association peut indemniser toute personne ayant engagé des dépenses autorisées par le Comité et elle peut employer des personnes en leur octroyant un défraiement dont le montant sera fixé par le Comité.

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association qui ne sont garanties que par son actif.

Dissolution

En cas de dissolution, et si l’association possède encore des véhicules, ceux-ci seront vendus. Le montant ira dans les avoirs de l’association.

Une fois les comptes bouclés, le solde des avoirs d’Istok sera donné à une ou plusieurs associations oeuvrant pour les enfants. L’assemblée générale extraordinaire décidera des bénéficiaires.