Les Statuts

Toute dénomination de fonction s’applique aussi bien aux hommes qu’aux femmes.

Forme juridique et siège

Article 1

L’association d’entraide Suisse-Biélorussie et des pays de l’Est ayants besoin d’aide humanitaire, nommée ISTOK (en français SOURCE) est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas. L’association travaille sur la base du bénévolat, elle fonctionne sans cotisation.

Article 2

Le siège de l’association est au domicile du président et son adresse postale est déterminée par le Comité.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 (nouveau 2.3.2012)

Istok peut ouvrir des filiales en Suisse ou à l’étranger, pour autant que celles-ci adoptent les statuts de l’association mère située à Vionnaz. Seuls peuvent être modifiés les articles concernant les lois des pays hôtes.

Buts de l’association

Article 5

L’association a pour but la bienfaisance et l’assistance à la population en Biélorussie. Elle apporte son aide aux autres pays de l’Est ayant besoin d’un soutien matériel et moral. L’aide en matériel peut être apportée à tous les pays nécessiteux partout dans le monde.

La bienfaisance est organisée sous les formes suivantes :

  • Envoi de ressources matérielles sur place.
  • Organisation d’accueil d’enfants en Suisse pour des séjours de santé.

Ce soutien est apporté sans distinction aucune. Il vise en premier l’aide aux associations s’occupant d’assistance à la population nécessiteuse. Une forme d’aide directe aux personnes dans le besoin peut être réalisée.

Membres

Article 6

Peuvent devenir membres de l’association, toutes les personnes physiques ou morales qui ont été acceptées par le Comité exécutif de l’association.

L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association. Le membre sanctionné peut faire recours à l’Assemblée générale qui tranche définitivement.

Chaque membre peut quitter à tout moment l’association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Les membres sont des bénévoles.

Article 7

La qualité de membre se perd:

  • Par le décès ;
  • Par la démission signifiée par écrit, moyennant un préavis de trois mois. Le membre démissionnaire devra transmettre les dossiers en sa possession, ainsi que toute information y relative, dans les plus brefs délais à la personne désignée par le Comité exécutif ;
  • Par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale contre tout membre n’ayant pas respecté ses obligations envers l’association ;
  • Par la dissolution de l’association.

Organes et procédures

Article 8

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Comité exécutif et les Vérificateurs des comptes.

Article 9

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

  • élire le Comité exécutif et son président qui est aussi le président de l’association,
  • nommer les Vérificateurs des comptes,
  • approuver les comptes et adopter les budgets,
  • approuver les règlements internes,
  • donner des directives au Comité exécutif sur toute affaire portée devant elle,
  • délibérer sur toute proposition faite par un membre,
  • réviser les statuts,
  • dissoudre l’association,
  • voter la décharge du comité,
Article 10

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.

  • L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.
  • Les convocations se font par courrier postal ou par courriel au moins 10 jours avant la date de l’Assemblée générale.

Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité exécutif au moins 5 jours à l’avance.

Article 11

Chaque membre dispose d’une voix.

Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les autres décisions sont prises à la majorité simple.

En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12

L’administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Article 13

Le Comité exécutif se compose de 3 à 9 membres de l’association, dont au moins un président, un caissier et un secrétaire.

Le mandat du Comité exécutif est de 4 ans, les membres sont rééligibles.

Article 14

Le Comité exécutif prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

  • représenter l’association vis-à-vis des tiers,
  • engager l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président,
  • diriger son activité,
  • gérer le budget et les ressources de l’association,
  • passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association,
  • convoquer et présider les assemblées générales,
  • déléguer certaines tâches à des tiers.
Article 15

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Ressources et responsabilité

Article 16

Les ressources de l’association comprennent:

  • des dons,
  • des produits et résultats des collectes ou des ventes,
  • d’articles d’artisanat et promotionnels,
  • des sponsorings,
  • des subventions.
Article 17

Le caissier est nommé par le Comité exécutif. Il est responsable de la bonne tenue des comptes et du respect des budgets. Il tient une comptabilité au jour le jour par recettes et dépenses.

Il acquitte les sommes dues par l’association sur mandat du président.

Article 18

Indemnités et défraiement :

  • Aucun membre de l’association ne peut bénéficier des ressources de l’association à des fins personnelles sous quelque forme que ce soit.
  • Cependant, l’association peut indemniser toute personne ayant engagé des dépenses autorisées par le Comité exécutif et elle peut employer des personnes en leur octroyant un défraiement dont le montant sera fixé par le Comité exécutif.
Article 19

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes de l’association qui ne sont garanties que par son actif.

Dissolution

Article 20 (nouvelle teneur 2.3.2012)

En cas de dissolution, et si l’association possède encore des véhicules, ceux-ci seront vendus. Le montant ira dans les avoirs de l’association.

Une fois les comptes bouclés, le solde des avoirs d’Istok sera donné à une ou plusieurs associations oeuvrant pour les enfants. L’assemblée générale extraordinaire décidera des bénéficiaires.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 2 mars 2012 à Vionnaz. Ils annulent et remplacent les versions antérieures.

Faire un don ?

Les membres de Istok sont bénévoles et compte uniquement sur l’aide financière des personnes sensibilisées.

L'association

Istok-Source
1895 Vionnaz
istok@istok-source.ch
076 391 95 92

Responsables

Projet Viktoriya

Serge Cleusix
serge.cleusix@istok-source.ch
076 391 95 92

Convois humanitaires

Blerim Osmani
blerim.osmani@windowslive.com
078 905 22 23

Manifestations

Alain Richard
19alain64@netplus.ch
079 944 03 74 dès 18h00